FINANCEWEB(.fr) est administré par Yann CARET -> propriétaire du "nom de domaine" & @uto-entrepreneur ...
Le siège social se situe à XXXXX xxxxx (PARIS (France)) ...
N° SIRET : 515 325 147 000 15
Ci-après, dénommé financeweb.fr,
D'une part,
ET :
L'utilisateur du service C_F_D,
Ci-après dénommé LE MEMBRE,
D'autre part,
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
financeweb.fr est propriétaire à 100% du site internet www.financeweb.fr (@insi que du site Web www.zeusfinance.fr) qu'il développe et @dministre.
Le site Web www.financeweb.fr est exclusivement destiné à la communication d'informations "objectives", [notamment concernant l'évolution de sous-jacents (étudiés sur les marchés financiers)], auprès du "Membre" ET moyennant son identification préalable.
Par l'intermédiaire de son site internet -> financeweb.fr permet au "Membre" de bénéficier GRATUITEMENT de certains services :
· Accéder à une LISTE de Turbos,
· Accéder à l'actualité financière (Flux de Bourse),
· Accéder à des informations concernant l'utilisation des CFD, ...
De même, financeweb.fr permet au "Membre" de bénéficier de 2 services PAYANTS dont les Conditions Générales de Ventes sont disponibles (à tout moment) -> à l'adresse internet suivante :
http://www.financeweb.fr/22.html
Le "Membre" reconnaît avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat, et a pleinement conscience qu'en cliquant sur la case "OK" /-------> (précédé de la mention "J'ACCEPTE") il adhére en toute connaissance de cause à l'ensemble des données légales et juridiques présentes dans les 2 liens ci-dessous :
http://www.financeweb.fr/18.html
http://www.financeweb.fr/19.html
-> @insi qu'à l'ensemble des conditions énoncées (ci-dessous) ...
- le présent contrat d'utilisation est conclu en langue française.
IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°) OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de financeweb.fr et du "Membre" dans le cadre de l'utilisation du site internet www.financeweb.fr
Article 2°) INSCRIPTION
2.1) renseignements fournis par le MEMBRE
Le "Membre" s'engage à compléter le formulaire d'enregistrement en fournissant des informations exactes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire financeweb.fr en erreur. Le "Membre" s'engage à maintenir la confidentialité concernant les liens (privés) dont il pourra bénéficier ainsi que concernant les informations qui lui seront délivrées par financeweb.fr. Le "Membre" n'est en aucun cas autorisé à céder son abonnement ou ses "paramètres d'accès" à un tiers.
2.2) protection des données personnelles
Les informations collectées ne visent exclusivement qu'à la gestion des "Membres" enregistrés chez financeweb.fr, sans se rapporter à des données relatives à la santé, à des données sensibles ou judiciaires au sens des articles 5 et 6 de la loi d'août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données nominatives fournies par le "Membre" lors de son enregistrement au site internet www.financeweb.fr (ou à l'occasion de TOUTE souscription au service C_F_D) sont destinées à financeweb.fr ... elles ne seront jamais cédées à des tiers. Cependant -> si le "Membre" déclare souhaiter recevoir des offres commerciales lors de son enregistrement (ou ultérieurement), financeweb.fr pourra utiliser ses données nominatives (fournies) à des fins commerciales. Le "Membre" est en outre avisé que les données non nominatives (saisies dans le cadre de son enregistrement) pourront être utilisées et/ou commercialisées par financeweb.fr afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que (notamment) les bandeaux publicitaires. Le "Membre" dispose en outre d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription.
Article 3°) RESPONSABILITE
financeweb.fr s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires -------> @fin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au "Membre".
financeweb.fr décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les flux de cotations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet du "Membre".
financeweb.fr n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le "Membre" des informations diffusées sur le site Web.
financeweb.fr informe le "Membre" que les données, les informations et les analyses provenant du site www.financeweb.fr sont fournis à titre d'informations "objectives" et ne sauraient constituer de la part de financeweb.fr ni une offre d'achat ou de vente ni une suggestion à souscrire à des instruments financiers complexes et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur certains produits financiers "spécifiques". Le "Membre" s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes face aux informations présentes sur l'ensemble du site internet www.financeweb.fr ... -> de ce fait, la responsabilité de financeweb.fr, et de son représentant légal Yann CARET, ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions, d'investissements inopportuns du "Membre" ou en cas de force majeure, d'évènements indépendants de la volonté de financeweb.fr
Article 4°) FIN du CONTRAT
Le "Membre" peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis -> financeweb.fr s'engage pour sa part à respecter un préavis de 2 jours avant toute résiliation.
Article 5°) MODALITES (de reconduction) du CONTRAT (si MODIFICATION)
financeweb.fr se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de son site Web ' et/ou à l'évolution de la législation. financeweb.fr s'engage alors à inviter le "Membre" à consulter les modifications apportées -> si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le "Membre" dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de notification pour le signaler par e-mail à financeweb.fr, lequel clôturera son compte 2 jours après la date de réception du "dit" e-mail. Faute pour le "Membre" d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti 'le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.
Article 6°) LOI APPLICABLE et ATTRIBUTION de COMPETENCE
Le présent contrat est régi par la loi Française ... les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux "cours" et tribunaux de France.